Règles de Publication des Annonces

En publiant une annonce sur Trutram.com, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Règles, ainsi que les droits et obligations liés à l'utilisation de la plateforme.

Les présentes Règles s'appliquent à toutes les annonces publiées sur Trutram.com, y compris les annonces gratuites, les annonces premium, les annonces VIP, les publicités sous forme de bannières et tout autre service payant proposé par la plateforme.

Le paiement d'un service ne garantit ni la publication ni le maintien d'une annonce sur le site. Trutram.com se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute annonce qui enfreint les présentes Règles, la législation applicable ou les droits de tiers.

1. Dispositions Générales

1.1. L'Utilisateur est entièrement responsable du contenu de ses annonces, photographies, vidéos et de toute autre information publiée sur la plateforme.

1.2. Toutes les informations publiées doivent être conformes à la législation applicable dans le pays de publication de l'annonce, à la législation applicable au vendeur et à l'acheteur, ainsi qu'aux dispositions pertinentes du droit de l'Union européenne.

1.3. L'Utilisateur doit être propriétaire du bien proposé ou disposer de l'autorité légale nécessaire pour le vendre, le louer, le promouvoir ou l'offrir de toute autre manière.

1.4. L'Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte, sauf autorisation expresse de l'administration de la plateforme.

1.5. La création de plusieurs comptes dans le but de contourner des restrictions, de manipuler les classements, de publier des annonces en double ou de commettre toute autre violation des règles de la plateforme est interdite.

2. Exigences Relatives aux Annonces

2.1. Chaque annonce doit concerner un seul produit, service, véhicule, pièce détachée ou équipement spécifique.

2.2. La publication d'annonces identiques ou substantiellement similaires dans plusieurs catégories, régions ou comptes utilisateurs est interdite.

2.3. Les annonces doivent contenir des informations exactes, à jour et complètes concernant le produit ou le service proposé.

2.4. La publication d'informations fausses, trompeuses, mensongères ou non vérifiées est interdite.

2.5. Les annonces doivent être publiées dans la catégorie la plus appropriée.

2.6. Lorsqu'un produit a été vendu, loué ou n'est plus disponible, l'Utilisateur doit retirer l'annonce sans délai ou la marquer comme terminée.

3. Exigences Relatives au Titre

3.1. Le titre de l'annonce doit refléter fidèlement son contenu.

3.2. L'utilisation de formulations trompeuses, d'un nombre excessif de caractères spéciaux, d'émojis ou de texte entièrement rédigé en lettres majuscules est interdite.

3.3. Les coordonnées, liens vers des sites tiers, adresses électroniques et numéros de téléphone ne doivent pas figurer dans le titre.

4. Exigences Relatives à la Description

4.1. La description doit fournir des informations détaillées sur le produit ou le service, notamment ses principales caractéristiques, son état, les éléments inclus et les conditions de la transaction.

4.2. Les informations figurant dans la description doivent correspondre à l'état réel du produit ou du service.

4.3. Les contenus assimilables à du spam, les textes dénués de sens, les mots-clés répétés, la publicité dissimulée ou les informations sans rapport avec l'objet de l'annonce sont interdits.

4.4. La publication de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers est interdite.

5. Exigences Relatives au Prix

5.1. Le prix indiqué doit correspondre au prix réel de vente, de location ou de prestation du service.

5.2. L'utilisation de prix fictifs, de prix nuls ou de toute autre indication tarifaire susceptible d'induire les utilisateurs en erreur est interdite.

5.3. Lorsque le prix dépend de conditions supplémentaires, celles-ci doivent être clairement indiquées dans la description de l'annonce.

6. Exigences Relatives aux Photos et Vidéos

6.1. Les photographies et vidéos doivent représenter fidèlement le produit ou le service proposé.

6.2. L'Utilisateur doit disposer de tous les droits nécessaires à l'utilisation et à la publication des photographies et vidéos téléchargées.

6.3. Les contenus portant atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou à tout autre droit de propriété intellectuelle sont interdits.

6.4. Les images de mauvaise qualité, les contenus trompeurs ou les médias sans rapport avec l'objet de l'annonce peuvent être refusés.

6.5. Les logos d'entreprise, éléments de marque et filigranes sont autorisés à condition qu'ils ne masquent pas le bien proposé et n'induisent pas les utilisateurs en erreur.

7. Modération des Annonces

7.1. Toutes les annonces peuvent faire l'objet de contrôles automatisés et manuels.

7.2. Trutram.com se réserve le droit de refuser, suspendre, restreindre, masquer ou supprimer toute annonce lorsqu'il existe des motifs raisonnables de penser que les présentes Règles ont été enfreintes.

7.3. Lorsque cela est approprié, l'Utilisateur peut être informé des raisons du refus, de la suspension ou de la suppression de son annonce.

8. Responsabilité de l'Utilisateur

8.1. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de la légalité des informations publiées sur la plateforme.

8.2. L'Utilisateur garantit que la publication de son annonce ne porte atteinte à aucun droit de tiers et respecte la législation applicable.

8.3. L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager Trutram.com de toute responsabilité en cas de pertes, dommages, réclamations ou frais résultant d'une violation des présentes Règles ou de la législation applicable.

9. Dispositions Finales

9.1. Trutram.com n'est pas partie aux transactions conclues entre les utilisateurs et ne garantit ni la qualité, ni la sécurité, ni la légalité, ni la disponibilité, ni l'adéquation des produits ou services proposés sur la plateforme.

9.2. Trutram.com se réserve le droit de modifier les présentes Règles à tout moment et sans préavis.

9.3. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur de modifications vaut acceptation de la version mise à jour des présentes Règles.