Politique de Remboursement

L'Utilisateur (personne physique ou morale ayant payé des services sur Trutram.com) a le droit de cesser à tout moment d'utiliser les services proposés par Trutram.com.
Si l'Utilisateur décide de mettre fin à l'utilisation des services de Trutram.com, tout remboursement éventuel sera effectué conformément à la présente Politique de Remboursement et à la législation applicable.
Le montant remboursable est déterminé selon les règles suivantes :

3.1. Les sommes versées pour la publication d'une annonce individuelle ou d'une annonce premium ne sont pas remboursables une fois l'annonce publiée sur le site.

3.2. Les sommes versées pour des annonces qui enfreignent la législation applicable, les règles du site ou les droits de tiers ne sont pas remboursables.

3.3. Les sommes versées pour des forfaits d'annonces sont intégralement remboursables, à condition que le forfait n'ait été utilisé ni en totalité ni en partie.

Tous les frais liés au traitement du remboursement, y compris les frais bancaires, les commissions des prestataires de paiement et autres frais financiers, peuvent être déduits du montant remboursé lorsque la législation applicable l'autorise.
Pour mettre fin à un service, l'Utilisateur doit adresser une demande par courrier électronique en précisant le ou les services qu'il souhaite annuler.
Pour demander un remboursement, l'Utilisateur doit soumettre une demande au moyen du formulaire fourni par Trutram.com. Le remboursement sera traité dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception et de l'examen de la demande, et sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf disposition légale contraire ou accord entre les parties.

Trutram.com se réserve le droit de vérifier les demandes de remboursement et de solliciter toute information complémentaire nécessaire au traitement du remboursement conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.